Conditions Générales (CG) de la boutique en ligne
Condizioni generali (CG) dello shop online

Quantasia SA – Via Carlo Frasca 3 – 6900 Lugano

Contactez le service à la clientèle

Pour toute question, veuillez contacter Quantasia SA, email info@quantasia.ch – téléphone +41 91 960 70 00
Heures d’ouverture: du lundi au vendredi 09.00 – 17.00


N.B. En cas d’inexactitudes et / ou de divergences entre les différentes versions linguistiques de ces conditions générales, la version italienne fait foi. Les autres versions sont données à titre indicatif et n’ont aucune valeur légale. En acceptant ces conditions générales, le client accepte automatiquement les conditions exprimées dans le texte italien original.

 

1. Champs d’application

Les Conditions Générales du contrat (ci-après « CG ») s’appliquent à tous les produits et services commandés via la boutique en ligne de Quantasia SA www.quantasia.ch (ci-après la « boutique en ligne »).
La boutique en ligne se réserve le droit de modifier les CG à tout moment. La version des CG est celle en vigueur au moment de la commande et cette version ne peut être modifiée unilatéralement pour la commande passée.

 

2. Offre

L’offre s’adresse à tous ceux qui commandent un produit ou un service sur la boutique en ligne. Pour les produits, les livraisons sont effectuées uniquement à des adresses en Suisse. Les services supplémentaires payants, tels que les frais d’expédition des produits, sont répertoriés séparément dans le panier et sur la facture.
L’offre est valable si elle est visible dans la boutique en ligne et / ou si le stock (produits ou places disponibles lors d’événements) est suffisant. Les prix et les assortiments peuvent être modifiés à tout moment par Quantasia SA. Les images contenues dans la publicité, dans les brochures, dans la boutique en ligne et ailleurs sont à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

 

3. Ordination

La représentation des produits ou services dans la boutique en ligne ne constitue pas une proposition juridiquement contraignante. Il s’agit plutôt d’un catalogue en ligne. Les prix des produits et services sont indiqués dans les descriptions des offres individuelles.
Une fois la commande envoyée, le Client reçoit automatiquement une confirmation qui documente la réception de celle-ci par la boutique en ligne. Après réception de cette confirmation, le Client ne peut plus modifier la commande et est lié par celle-ci. La cession par le Client se fait en ligne avec l’achèvement du bon de commande préparé sur la boutique en ligne par Quantasia SA qui confirme l’acceptation de la cession par l’envoi d’un e-mail. A partir de ce moment, la commande ne peut plus être annulée et le contrat est réputé conclu.
La boutique en ligne est libre de refuser les commandes en tout ou en partie sans avoir à en préciser les raisons. Dans ce cas, le Client est informé et tous les paiements déjà effectués sont remboursés. D’autres réclamations sont exclues. Les produits ou services temporairement indisponibles ne peuvent pas être réservés.

 

4. Conclusion du contrat

En cas d’achat de produits, le contrat est conclu uniquement avec l’expédition des produits commandés. Dès l’expédition de la commande, le Client reçoit une notification par email.
Si l’objet du contrat est une prestation (par exemple Quantasia Ateliers ou un événement), le contrat est conclu sans droit de rétractation avec acceptation écrite de la commande par la boutique en ligne après paiement par le Client.

 

5. Prix

Les prix sont en francs suisses (CHF) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le prix appliqué est celui indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande. Tous les services payants supplémentaires, tels que les frais d’expédition des produits, sont indiqués séparément dans le panier et sur la facture.

 

6. Variantes de paiement

Les paiements doivent être effectués en francs suisses.

a) En espèces
Le paiement en espèces n’est possible que sur réservation au bureau de Quantasia SA.

b) Méthodes de paiement électronique
Paypal, les cartes de crédit (Visa, Mastercard et les cartes de débit (Postcard) sont acceptées comme moyens de paiement. Jusqu’à réception du paiement, les produits du panier de la boutique en ligne ne sont pas réservés et en attendant ils peuvent s’épuiser.
Les données de carte de crédit ne sont en aucun cas enregistrées mais traitées directement par le prestataire de services de paiement Postfinance « PSP ».

c) Achat par acompte
Le Client peut demander une option de paiement échelonné, dans ce cas il doit contacter le service client et Quantasia SA se réserve le droit de ne pas l’accepter. Le Client ne peut prétendre à aucun droit de paiement échelonné.

 

7. Événements et Ateliers Quantasia

Les dispositions suivantes s’appliquent aux événements (par exemple formations, ateliers Quantasia) proposés dans la boutique en ligne Quantasia SA.

a) Conditions des offres promotionnelles
Les inscriptions promotionnelles sont valables tant que les places sont épuisées, attribuées par ordre chronologique en fonction de la date et de l’heure d’inscription, le contrat se termine par le paiement. Dès réception du paiement par Quantasia SA, un e-mail de confirmation sera envoyé au Client par Quantasia SA au contact e-mail fourni par le Client. L’inscription est considérée comme valide même si le contact fourni par le Client est incorrect.

b) Participation et sièges attribués
Les sièges sont nominatifs, non transférables à des tiers, non échangeables.
En raison du nombre limité de places et dans le cas où il n’y aurait plus de places disponibles lors de l’événement, le Client en sera immédiatement informé. Quantasia SA se réserve le droit de proposer les dates des événements futurs et de maintenir l’inscription valable pour un autre événement. Les remboursements ne sont pas effectués pour non-participation ou en cas d’annulation à tout moment. En cas de non-participation à l’événement ou s’il n’y a plus de places disponibles, le client pourra participer à l’un des événements ultérieurs, à condition qu’il s’agisse de l’événement qu’il a commandé sur la boutique en ligne. Dans ce cas, Quantasia SA informera le client rapidement.

c) Annulation et modifications par Quantasia SA

Quantasia SA se réserve le droit d’annuler et / ou de modifier un événement dans les cas suivants:
– incapacité à atteindre le nombre minimum de participants requis par Quantasia SA.
– causes de force majeure
– causes fortuites
– toute indisponibilité soudaine du ou des formateurs de Quantasia SA dans les 24 heures précédant la date de l’événement.

Si l’annulation intervient pour l’une des raisons susmentionnées, la totalité du montant payé pour l’achat ou la possibilité pour le Client de participer au prochain événement sera remboursée.

En aucun cas, l’annulation pourra impliquer le Client de demander des dommages et intérêts ou une indemnité complémentaire en plus du montant payé.

La communication de toute annulation et / ou modification sera effectuée dans les meilleurs délais par Quantasia SA via les contacts (email et tout téléphone) indiqués par le Client au moment de l’achat sur la boutique en ligne. Même en cas d’absence de possibilité de contact avec le Client ou d’avis proche de l’exécution de l’événement, seul le montant payé sera remboursé ou l’inscription sera reportée au prochain événement.

Quantasia SA se réserve le droit de refuser l’inscription à l’événement par des professionnels exerçant une activité similaire à celle de Quantasia SA. Dans ce cas, tout paiement sera remboursé et l’inscription sera réputée annulée. Quantasia SA n’est pas tenu de préciser les raisons.

d) Lieu de l’événement

Pour les besoins de l’organisation et dans le but de la réussite de l’événement, Quantasia SA se réserve le droit de changer le lieu (à condition que dans la même région, par exemple le canton du Tessin) ou la date de l’événement, dans ce cas, le Client sera informé suffisamment à l’avance.
Les frais d’inscription n’incluent pas les frais de voyage, de pension et d’hébergement et les services supplémentaires non expressément exprimés.

e) Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle sur le programme et sur le matériel pédagogique et, en général, sur tout le matériel relatif à l’événement est la propriété exclusive de Quantasia SA.
Le Client aura la possibilité d’utiliser et de reproduire le matériel pédagogique susmentionné, s’il le souhaite, uniquement à des fins éducatives personnelles et au sein de sa famille.
Le Client est informé que les contenus théoriques et la méthodologie pratique appliquée par Quantasia SA, y compris mais sans s’y limiter les techniques de Neuro Emotional Education et la méthode SANE, sont confidentiels et constituent un secret commercial (savoir-faire) et professionnel de Quantasia SA et de tiers autorisés; en conséquence, le Client s’engage à ne pas diffuser ou divulguer de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, le contenu théorique et / ou pratique de l’événement. En particulier, il est interdit au client de partager, reproduire, distribuer, communiquer au public, exposer en public, représenter, retravailler, exécuter et agir en public ce qui a été appris lors de l’événement, par tout moyen et format, gratuitement ou contre rémunération. En cas de non-respect de cette disposition, le Client sera tenu responsable de l’indemnisation des dommages occasionnels.
Le Client s’engage également à (i) utiliser les matériaux et équipements mis à la disposition de Quantasia SA avec le plus grand soin et diligence (ii) se conformer aux règles de sécurité et de conduite prévues par Quantasia SA et par la structure accueillant l’événement (iii) ne faites pas d’enregistrements vidéo et / ou audio comme indiqué au point (f).
Si le Client commet les violations mentionnées ci-dessus, Quantasia SA aura le droit de retirer ou de faire détruire les copies illégales, les enregistrements, les photographies et les tournages, de supprimer et / ou de ne plus admettre à aucun événement organisé par Quantasia SA. Le Client responsable des violations susmentionnées, sauf en tout cas le droit de poursuivre légalement le responsable susmentionné.

f) Enregistrements vidéo ou sonores
Le Client n’est pas autorisé à réaliser des enregistrements vidéo ou sonores pendant l’événement.

g) Déclaration de consentement
Le Client confirme avoir lu et accepté la déclaration de consentement lors de son inscription à l’événement.

 

8. Produits numériques

Les dispositions suivantes s’appliquent aux produits numériques proposés dans la boutique en ligne Quantasia SA.

a) Commande / conclusion d’un contrat
Après l’envoi de la commande d’un produit numérique, le Client reçoit automatiquement une confirmation de commande avec un lien où il peut télécharger le produit acheté avec le guide de téléchargement détaillé. Le contrat est valable immédiatement à partir de l’envoi de la commande.

b) Remplacement et retour
Les produits numériques ne sont ni remplaçables ni retournables.

c) Responsabilité
Quantasia SA décline toute responsabilité en cas de configuration système insuffisante, de terminaux erronés ou d’installations incorrectes.

d) Droits d’utilisation
Tous les produits numériques proposés ne peuvent être utilisés qu’à des fins privées et non commerciales. Toute autre utilisation représente une violation du droit d’auteur. La production de copies pour la vente, la location commerciale ou la transmission publique est interdite.

Pour acheter un produit numérique, le Client reçoit le droit simple, non exclusif, non transférable ou non sous-licenciable d’utiliser le titre de la manière prévue de temps à autre. Quantasia SA se réserve le droit à tout moment de limiter ou d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès au téléchargement.

 

9. Date de livraison

Les délais de livraison indiqués dans la boutique en ligne ne sont pas contraignants. Ils commencent à courir dès la réception du paiement, date à laquelle le client est tenu d’acheter.
La confirmation de réception de la commande indique une date de livraison provisoire pour le Client. Il n’y a pas de droit d’annulation en cas de retard de livraison.

 

10. Réclamations

Si les produits sont livrés avec des dommages évidents sur l’emballage ou le contenu, le Client doit immédiatement déposer une réclamation auprès du service client de Quantasia SA. Tous les dommages dus au transport doivent également être signalés immédiatement à la boutique en ligne.
Il appartient au Client de vérifier immédiatement les produits commandés et de signaler tout défaut par écrit dans les 3 jours suivant la réception de la marchandise. Passé ce délai, seuls les vices cachés pourront être invoqués. Les produits défectueux doivent être retournés immédiatement avec la preuve d’achat.

 

11. Réserve de propriété

Quantasia SA conserve la pleine propriété des articles achetés par le client jusqu’à ce que le Client ait rempli toutes les obligations y afférentes, notamment jusqu’au paiement total du prix.

 

12. Protection et traitement des données personnelles

La boutique en ligne attire l’attention sur le fait que les données fournies au moment de la conclusion du contrat sont enregistrées, traitées et fournies uniquement pour remplir l’obligation découlant du contrat d’achat. La collecte et le traitement des données s’effectuent conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Les données des clients sont confidentielles avec des mesures appropriées et gardées confidentielles. L’utilisation des données par Quantasia SA a lieu exclusivement pour l’exercice du service.
Le Client exprime expressément le traitement de ses données personnelles, conformément aux dispositions du présent accord.
Les données nécessaires à la fourniture du service et à l’exécution du contrat peuvent également être transmises à un partenaire (par exemple partenaire logistique, partenaire de service, bureau incorporé), et en particulier un partenaire qui se trouve dans des pays non connectés. législation sur la protection des données équivalente à celle prévue par le droit suisse. Le Client, en approuvant les présentes CG, déclare accepter cette utilisation des données.

 

13. Clause de sauvetage

L’inefficacité des dispositions individuelles des présentes CG et de l’offre n’affecte pas l’efficacité des autres dispositions. Au lieu de la disposition inefficace, une nouvelle disposition entre en vigueur dont l’intention est aussi proche que possible du contenu d’origine.

 

14. Loi applicable et juridiction

La relation juridique entre la boutique en ligne et le Client est soumise au droit matériel suisse, à l’exclusion des règles de droit international privé et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
Le for judiciaire pour les personnes physiques est celui de Lugano.